Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 2 octobre 2026.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux de la marque Ligne Bleue conclues sur le présent site entre ALTERNATIV' BIO, SASU au capital de 48 900 euros, siège social 35 Boulevard Baptistin Cayol, 13008 Marseille, RCS Marseille 890 543 168 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues avant de valider son paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des bijoux fantaisie à base de laiton, revêtus d'or ou d'argent selon les éléments. Les caractéristiques essentielles de chaque produit — matières, dimensions, épaisseurs de revêtement, coloris — sont détaillées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient garantir une similitude parfaite, notamment en raison du rendu des couleurs à l'écran.
Les bijoux sont conformes à la réglementation européenne relative au nickel (règlement REACH). Les pampilles dites « inspiration corail » et « œil » sont en résine et ne comportent aucune matière d'origine naturelle protégée.
Fabrication. Les bijoux sont fabriqués à la main à Marseille d'après les modèles présentés sur les fiches produits. Selon les stocks disponibles, la pièce expédiée peut avoir été réalisée pour la commande ; elle ne constitue pas pour autant un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé au sens de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, et ouvre donc droit à la rétractation dans les conditions de l'article 7.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige le cas échéant les erreurs, puis confirme sa commande et procède au paiement. Cette double validation vaut signature électronique et acceptation des présentes CGV. Le Vendeur adresse au Client un courriel de confirmation récapitulant la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les paiements sont sécurisés ; les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et ne sont jamais conservées par lui. Une authentification forte du porteur est requise conformément à la réglementation applicable. La commande est traitée après encaissement effectif du paiement.
Article 6 — Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine, Corse et Outre-mer (DROM-COM). L'Union européenne n'est pas desservie
pour le moment.
Modes proposés :
| Mode | Transporteur | Délai de transport | Frais |
|---|---|---|---|
| Point relais (France continentale) | Mondial Relay | 2 à 5 jours ouvrés | 3,99 € |
| À domicile (France continentale et Corse) | Colissimo suivi | 2 à 5 jours ouvrés | 5,99 € |
| À domicile (DROM) | Colissimo Outre-Mer | 6 à 10 jours ouvrés | 9,99 € |
| À domicile (COM) | Colissimo Outre-Mer | 7 à 12 jours ouvrés | 12,99 € |
Livraison offerte à partir de 150 € d'achat pour toute livraison en France métropolitaine (Corse comprise) et à partir de 200 € pour toute livraison vers l'Outre-mer, quel que soit le mode retenu.
Pour les livraisons vers l'Outre-mer, les éventuels droits, taxes locales et octroi de mer exigibles à la réception sont à la charge du Client.
Délai d'expédition. Toute commande est expédiée sous 4 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les bijoux étant fabriqués à la main à Marseille, ce délai unique s'applique que la pièce soit déjà disponible ou réalisée pour la commande. Une commande comportant plusieurs bijoux est expédiée en un seul envoi.
Le délai de transport indiqué ci-dessus s'ajoute au délai d'expédition, soit une réception sous 9 jours ouvrés en France métropolitaine et sous 16 jours ouvrés vers l'Outre-mer. À défaut d'indication de délai, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard de livraison, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, le Client peut résoudre le contrat ; les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s'applique aux pièces en stock comme aux pièces fabriquées à la demande. Les modalités complètes ainsi que le formulaire type de rétractation figurent dans notre page « Droit de rétractation ». Les frais de retour sont à la charge du Client. Le bijou doit être retourné non porté, complet et dans son emballage d'origine.
Article 8 — Garanties légales
Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement intervient au-delà d'un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 9 — Garantie commerciale Ligne Bleue
En complément des garanties légales — auxquelles elle ne se substitue pas et qu'elle ne limite en aucune façon —, Ligne Bleue offre une garantie commerciale de 6 mois à compter de la réception de la commande.
Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication : apprêt ou fermoir défectueux, anneau mal fermé, défaut d'assemblage.
Elle ne couvre pas :
- l'usure naturelle du placage or, du placage argent et de la dorure à l'or fin, qui évoluent avec le temps et l'usage ;
- les rayures, chocs, torsions, chutes et casses accidentelles ;
- les dommages liés à un mauvais entretien ou au contact avec l'eau, le parfum, la crème, la transpiration ou les produits ménagers ;
- les modifications ou réparations effectuées par un tiers.
Pour faire jouer la garantie, contactez-nous à contact@lignebleue-bijoux.fr en joignant une photographie du bijou et votre numéro de commande. Après acceptation, le bijou sera réparé ou remplacé ; à défaut, remboursé.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits reconnus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 11 — Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 12 — Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut s'adresser au service client à contact@lignebleue-bijoux.fr ou par courrier au siège social.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.